Article 1er.Les zones des bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eaux alimentaires, auxquelles les dispositions du présent arrêté s'appliquent, sont indiquées en annexe 1 du présent arrêté qui contient 35 feuilles de cartes à une échelle de 1/10.000.
(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art. 2.(abrogé) <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Art. 3.(abrogé) <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Art. 4.(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art. 5.(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art. 6.(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Art. 8.Le Ministre flamand qui a la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
Annexe.
Art. N1.Zones des bassins sub-hydrographiques.
(Schémas non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1995, p. 36433 - 36779). (Modifiés par : )
<AGF 1996-07-25, art. 1, En vigueur : 01-08-1996; M.B. 20-02-1997, p. 3460-70>