Texte 1995036805

20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-12-1995
Numéro
1995036805
Page
36431
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-12-20/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les zones des bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eaux alimentaires, auxquelles les dispositions du présent arrêté s'appliquent, sont indiquées en annexe 1 du présent arrêté qui contient 35 feuilles de cartes à une échelle de 1/10.000.

(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art. 2.(abrogé) <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>

Art. 3.(abrogé) <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>

Art. 4.(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art. 5.(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art. 6.(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Annexe.

Art. N1.Zones des bassins sub-hydrographiques.

(Schémas non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1995, p. 36433 - 36779). (Modifiés par : )

<AGF 1996-07-25, art. 1, En vigueur : 01-08-1996; M.B. 20-02-1997, p. 3460-70>

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