20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 23-06-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-12-1995
- Numéro
- 1995036803
- Page
- 36206
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-12-20/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2000-05-05/41, art. 8, 003; En vigueur : 23-06-2000>
