20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 23-06-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-12-1995
Numéro: 1995036803
Page: 36206
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-20/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2000-05-05/41, art. 8, 003; En vigueur : 23-06-2000>

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