Article 1er.Le coefficient de redevance pour l'année 1996 est fixé à 1,1277.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 1995.
La Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY