Texte 1995036620

20 SEPTEMBRE 1995. - Arrête du Gouvernement flamand portant nomination de deux commissaires du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Antwerpen, Limburg, Vlaams-Brabant, Oost- en West-Vlaanderen " (Sociétés de développement régional Anvers, Limbourg, Brabant flamand, Flandre orientale et occidentale) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-12-1995
Numéro
1995036620
Page
33446
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-09-20/37
Entrée en vigueur / Effet
15-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Démission honorable comme commissaire du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Antwerpen, Limburg en Vlaams-Brabant " est accordée à M. Jozef Van den Bergh.

Art. 2.Démission honorable comme commissaire du Gouvernement flamand auprès de la " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen " est accordée à M. Werner Van den Stockt.

Art. 3.M. Werner Van den Stockt est nommé commissaire du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Limburg en Oost-Vlaanderen " pour une période de trois ans.

Art. 4.M. Albert Verbrugghe est nommé commissaire du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Antwerpen, Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen " pour une période de trois ans.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1995.

Art. 6.Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

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