Texte 1995036614

23 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité allouée aux centres médico-sportifs (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-12-1995
Numéro
1995036614
Page
33448
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-23/68
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-11-23/34, art. 33, 002; En vigueur : 24-12-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.