Article 1er.En ce qui concerne la délimitation du projet pilote de rénovation rurale " Zone de la Grande Nèthe ", la proposition de projet n° 2 " Zone de la Grande Nèthe " et le secteur " Zone des cours supérieurs de la Grande Nèthe ", tels que décrits dans le rapport de l'étude préliminaire du projet de rénovation rurale " Zone de la Nèthe ", sont désignés comme secteurs-projet.
Les communes concernées sont : Geel, Meerhout, Ham, Balen, Leopoldsburg, Mol, Hechtel-Eksel et Lommel.
Art. 2.La description des objectifs initiaux se rapporte à ceux formulés par la Commission pour la Rénovation rurale, à savoir :
aménagement visant une gestion intégrale des eaux, particulièrement en vue de la conservation des systèmes d'infiltration et de suitement d'eau et des zones contenant des sources;
développement de la nature principalement lié aux vallées de ruisseaux et aux crêtes sablonneuses;
mesures visant la conservation de l'agriculture spécifique à ces terres et des formes d'agriculture extensive;
aménagement axé sur la nature des berges de canaux et de zones naturelles influencées par les eaux des canaux;
mesures visant l'accompagnement et l'aide aux initiatives d'utilisation récréative secondaire;
mesures visant la consolidation des structures rurales et des sites de grande valeur.
Art. 3.Les autorités concernées par le projet de rénovation rurale visé à l'article 1 sont les fonctionnaires des services du Ministère de la Communauté flamande ou des institutions publiques relevant de la Région flamande ou de la Communauté flamande, chargés de l'aménagement du territoire, des monuments et des sites, de l'agriculture, des remembrements, de la conservation de la nature, des eaux et des forêts, du sport et de la récréation en plein air, de la politique relative aux eaux et au sol, des investissements environnementaux, de l'infrastructure " secteur des routes ", de l'infrastructure " secteur des voies navigables ", du logement.
Art. 4.Le Gouvernement flamand décide de dresser un plan de rénovation rurale " Zone de la Grande Nèthe " et nomme le Comité pour la Rénovation rurale conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 fixant des règles précises en matière de rénovation rurale.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 octobre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER