Article 1er.En ce qui concerne la délimitation du projet pilote de rénovation rurale " Lys et Escaut ", l'ensemble des quatre secteurs " Bekken (Bassin de) van Oude Kale en Meirebeek ", " Leievallei " (vallée de la Lys), " Scheldeveld " (Plaine de l'Escaut) et " Vallei van de Bovenschelde " (Vallée du Haut Escaut), tels que décrits dans le rapport de l'étude préliminaire du projet pilote de la rénovation rurale " Lys et Escaut ", est désigné comme secteur-projet, y compris la zone des équipements communs et des équipements utilitaires publics à Zingem. Les communes concernées sont : Nevele, Lovendegem, Gand, Deinze, Sint-Martens-Latem, De Pinte, Merelbeke, Nazareth, Gavere, Kruishoutem, Zingem, Zwalm et Audenarde.
Art. 2.La description des objectifs initiaux se rapporte à ceux formulés par la Commission pour la Rénovation rurale, à savoir :
1°en ce qui concerne le " Bekken van Oude Kale en Meirebeek " :
a)la consolidation des formes agricoles garantissant l'étendue de cette zone rurale, et particulièrement, la valorisation de la " Vallei van Oude Kale " comme système intégral, et la variation rurale du paysage des bilques et des étendues des champs cultivés;
b)la protection de la zone de captage d'eau et le captage d'eau de surface au profit de l'alimentation en eau potable;
c)l'aménagement de zones de défrichage et de décharges de boues de dragage le long du canal de Schipdonk et du canal Gand-Ostende, y compris les possibilités de développement de la nature, de la forêt et de la récréation;
d)expansion de forêt dans les " Forêts de Vlinderhout " en vue du développement d'une forêt bordant à la ville, et d'un aménagement multifonctionnel en vue du développement de la nature et d'une utilisation récréative;
e)la valorisation de vestiges culturels-historiques liée aux possibilités d'utilisation récréative;
f)l'élaboration d'un réseau d'utilisation récréative en relation avec les voies navigables.
2°En ce qui concerne la vallée de la Lys :
a)l'aménagement des multiples transitions entre les fonctions urbanistiques d'habitation et les fonctions rurales;
b)la consolidation des formes agricoles garantissant l'étendue de cette zone rurale, et particulièrement, l'élevage laitier dans les zones contenant des prés;
c)l'aménagement au profit de la gestion intégrale des eaux de la Lys, tant en ce qui concerne la maîtrise des eaux que la qualité des eaux, y compris les possibilités de développement de la nature et de la récréation aquatique;
d)la réalisation entre Gand et Deinze d'un axe vert situé principalement le long de la Lys au profit de la récréation;
e)implication des " Assels " et des " Blaarmeersen " dans le développement de la nature lors de l'expansion de la zone de captage d'eau de Kluizen;
f)aménagement multifonctionnel du méandre isolé de la Lys, dénommé " Vosselareput ".
3°en ce qui concerne le " Scheldeveld " :
a)revalorisation rurale du " Scheldeveld " en portant soin aux zones limitrophes entre les espaces libres et les espaces construits;
b)concentration d'activités agricoles et horticoles moins spécifiques à ces terres en encourageant les aménagements dans des zones de concentration et l'intégration dans les sites spécifiques;
c)augmentation des qualités écologiques d'infrastructures rectilignes, de petits éléments ruraux, de décharges et de zones de défrichage;
d)expansion de forêt, axée autour de vestiges de forêts ou pas, y compris le développement de la nature et l'utilisation récréative;
e)amélioration de l'infrastructure récréative dans le " Scheldeveld ".
4°en ce qui concerne la vallée du Haut Escaut :
a)consolidation et réparation de l'aspect ouvert de la vallée avec agriculture propre aux terres contenant de grandes entités de prairies;
b)réparation de la relation entre la rivière et la vallée en augmentant les valeurs naturelles des rives;
c)l'exécution de mesures de réparation pour les décharges de boues de dragage et les défrichages en impliquant le développement de la nature et de la récréation;
d)aménagement d'anciens méandres de l'Escaut tenant compte de la nature, du boisement et de diverses formes de récréation;
e)développement de la nature, tenant compte de l'agriculture, lors du projet d'infiltration à Zingem;
f)création de possibilités en vue d'utilisation récréative;
g)amélioration de l'infrastructure écologique du site, liée aux possibilités de l'introduction d'une agriculture gérée.
Art. 3.Les autorités concernées par le projet de rénovation rurale visé à l'article 1 sont les fonctionnaires des services de la Communauté flamande ou des institutions publiques dépendant de la Région flamande ou de la Communauté flamande, chargés de l'aménagement du territoire, des monuments et des sites, des remembrements, du sport et de la récréation en plein air, du tourisme, de l'agriculture, de l'infrastructure secteur des routes, de l'infrastructure secteur des voies navigables, de la conservation de la nature, des eaux et des forêts, des richesses naturelles, de la gestion des eaux, des polders et des wateringues, de la politique des déchets, de la politique relative aux eaux et au sol, des investissements environnementaux.
Art. 4.Le Gouvernement flamand décide de dresser un plan de rénovation rurale " Lys et Escaut " et nomme le Comité pour la Rénovation rurale conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 fixant des règles précises en matière de rénovation rurale.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 octobre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER