28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-11-1995
- Numéro
- 1995036507
- Page
- 31880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-28/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-1995
- Texte modifié
- 1991035120
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-04-25/36, art. 1,1°, 004; En vigueur : 01-06-2008; voir aussi AGF 2008-04-25/36, art. 2>
