28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-11-1995
- Numéro
- 1995036506
- Page
- 32424
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-07-28/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 19890296901993035670
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,125°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
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