6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 31-01-2005)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-11-1995
Numéro: 1995036476
Page: 31423
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-06/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-07-199401-01-199501-06-1995
Texte modifié: 1990030430
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-12-24/38, art. 5, 004; En vigueur : 31-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.