19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-11-1995 et mis à jour au 22-06-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1996 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-11-1995
- Numéro
- 1995036471
- Page
- 31977
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-07-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,124°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
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