Texte 1995036394
Article 1er.L'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire, est remplacé par le texte suivant:
"2° Instituut voor Verpleegkunde Sint-Vincentius, Molenaarsstraat 22 à 9000 Gand.
- Nouvelles implantations :
Moeie 18, à 9900 Eeklo;
Jozef Guislainstraat 43, à 9000 Gand".
Art. 2.Le "Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen", avec siège principal sis Kasteellaan 54 à 9000 Gand, obtient un lieu d'implantation supplémentaire sis Diksmuidelaan 225-227 à 2600 Berchem.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.
Art. 5.Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juillet 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE