12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 28-04-2003)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-10-1995
Numéro: 1995036383
Page: 30424
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-12/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2003-02-21/47, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2003>

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