12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 28-04-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-10-1995
- Numéro
- 1995036383
- Page
- 30424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-12/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2003-02-21/47, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2003>
