28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-11-1995
- Numéro
- 1995036380
- Page
- 31877
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-28/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-1995
- Texte modifié
- 1991035761
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-04-25/36, art. 1,2°, 004; En vigueur : 01-06-2008; voir aussi AGF 2008-04-25/36, art. 2>
