12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.10. (Traduction)

Article 1er.Un crédit à concurrence de F 5 500 000 est prélevé du crédit disponible à l'allocation de base 00.10, programme 24.60 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1995.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.TABLEAU.

                                                    (en millions de francs)
           Repartition de                    Repartition a
  DO      PR       AB     Montant   DO      PR       AB     Montant
  24      60      00.10    5,5      01      10      74.01    0,6
                                    02      10      74.01    0,3
                                    03      10      74.01    3,4
                                    05      10      74.01    0,3
                                    07      10      74.01    0,3
                                    08      10      74.01    0,3
                                    09      10      74.01    0,3

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995 portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.10.

Bruxelles, le 12 juillet 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER