12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'[enseignement communautaire] employés en Allemagne. (TRADUCTION) (AGF 2000-11-10/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-1999; archivé sous art. M) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 24-10-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-9-1995
- Numéro
- 1995036286
- Page
- 26310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-09-12/32, art. 7, 003; En vigueur : 01-09-2003>
