23 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-9-1995
Numéro: 1995036252
Page: 25339
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-15/39, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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