23 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-9-1995
- Numéro
- 1995036252
- Page
- 25339
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-23/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/39, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>
