26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres pour troubles du développement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 03-10-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-8-1995
- Numéro
- 1995036228
- Page
- 24716
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-26/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-06-16/49, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-1998>
