Lex Iterata

Texte 1995036228

26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres pour troubles du développement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 03-10-1998.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-8-1995
Numéro
1995036228
Page
24716
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-04-26/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-06-16/49, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-1998>