26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres pour troubles du développement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 03-10-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-8-1995
Numéro: 1995036228
Page: 24716
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-26/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-06-16/49, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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