20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 16-09-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-9-1995
Numéro: 1995036189
Page: 26192
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-1995
Texte modifié: 1994035846
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-07-27/33, art. 33, 009; En vigueur : 13-07-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.