20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 16-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-9-1995
- Numéro
- 1995036189
- Page
- 26192
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-1995
- Texte modifié
- 1994035846
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-07-27/33, art. 33, 009; En vigueur : 13-07-1999>
