26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1995 et mise à jour au 18-10-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-9-1995
Numéro: 1995036188
Page: 26959
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-26/44
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-1995
Texte modifié: 1994036359
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(Abrogé) <AGF 2000-09-08/37, art. 15, 003; En vigueur : 28-10-2000>

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