26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1995 et mise à jour au 18-10-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-9-1995
- Numéro
- 1995036188
- Page
- 26959
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-26/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-1995
- Texte modifié
- 1994036359
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2000-09-08/37, art. 15, 003; En vigueur : 28-10-2000>
