24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la collecte et la transformation de déchets animaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 09-02-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-8-1995
Numéro: 1995036176
Page: 23048
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-24/38
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-1995
Texte modifié: 1993036073
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-12-15/73, art. 21, 008; En vigueur : 19-02-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.