1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du "Dienst met afzonderlijk beheer Schoonmaak" (Service à gestion séparée de Nettoyage). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 23-12-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-10-1995
Numéro: 1995036140
Page: 28169
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-01/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-11-25/19, art. 3, 004; En vigueur : 02-01-2017>

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