Texte 1995036137
Article 1er.En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale, l'agrément comme zone de revalorisation des zones suivantes est suspendu :
- Asse : Gildehof;
- Beersel : Over de Vaart;
- Bilzen : Hees;
- Borsbeek : Gedeelte Centrum;
- Deerlijk : Stationswijk;
- Hamont-Achel : Stadswaag;
- Lokeren : Roomstraat-Oude Vismijn;
- Lokeren : Luikstraat-Bosmanstraat;
- Lokeren : Kapellestraat-Sterrestraat;
- Lokeren : Torenstraat;
- Sint-Martens-Latem : Deurle-Dorp;
- Tirlemont : Gete en Potterij;
- Zele : Den Bunder;
- Herenthout : Molenstraat-Zwaenenberg;
- Hoogstraten : Begijnhof;
- Izegem : Marktcentrum;
- Knokke-Heist : De Garre;
- Malines : Sint-Katelijnestraat-Arme Clarenstraat;
- Audenarde : Pamele-Kasteelstraat;
- Poperinge : Centrum Watou;
- Schelle : Vlietstraat;
- Rhode-Saint-Genèse : Schoolstraat-Dragonderstraat;
- Zaventem : Centrum;
- Zaventem : Lieckendael;
- Zwijndrecht : R. Orlenstraat;
- Gand : Sint-Macharius;
- Gand : Prinsenhof;
- Puurs : Ruisbroek-Zuid;
- Spiere-Helkijn : Sint-Janswijk;
- Wevelgem : Bouwstraat.
Cependant, les projets ayant fait l'objet d'une promesse antérieure de subvention peuvent être poursuivis en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale.
Art. 2.Pour chaque demande d'obtention de l'intervention, instaurée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993, dans les charges des prêts hypothécaires, consentis en vue de la construction, de l'achat ou de la rénovation d'une habitation, qui est présentée le 31 décembre 1995 au plus tard et qui se rapporte à une habitation, située dans une des zones de revalorisation visées à l'article 1, l'intervention pour l'achat d'une habitation existante dans une zone de revalorisation et l'augmentation du montant de base de l'intervention sur la base de la localisation dans une zone de revalorisation, restent en vigueur.
Art. 3.Les zones de revalorisation suivantes ne font plus l'objet d'une promesse de subvention en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale, jusqu'à ce que l'actualisation de l'opération projetée est ratifiée.
- Bree : Centrum;
- Kruibeke : Het Schelleke;
- Saint-Nicolas : Stationsbuurt;
- Saint-Nicolas : Het Lam;
- Saint-Nicolas : Hazewindwijk;
- Sint-Pieters-Leeuw : Stationstraat-Vorstsesteenweg;
- Saint-Trond : Broekwijk;
- Ternat : Centrum;
- Tongres : De Leure;
- Anvers : Smalle Straatjes;
- Anvers : Hagelkruis;
- Anvers : Dokske;
- Anvers : Bleekhof;
- Anvers : Eilandje;
- Anvers : Sint-Amandus;
- Anvers : Dorp;
- Aarschot : De Gracht;
- Alveringem : Dorpskom;
- Beveren : Kieldrecht-Marktcentrum;
- Gand : Muide;
- Gand : Sint-Elisabethbegijnhof;
- Harelbeke : 't Ooste;
- Kortessem : Kortessem-centrum;
- Roulers : Kattenstraat;
- Schelle : Centrum;
- Willebroek : Omgeving Sint-Niklaaskerk;
- Zwevegem : Het Station.
Cependant, les projets ayant fait l'objet d'une promesse antérieure de subvention peuvent être poursuivis en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale.
Art. 4.Si les dossiers d'actualisation visés à l'article 3 ne sont pas complétés avant le 1er septembre 1995, l'agrément sera suspendu d'office à cette date. En cas de suspension d'office, l'intervention pour l'achat d'une habitation existante dans une zone de revalorisation et l'augmentation du montant de base de l'intervention sur la base de la localisation dans une zone de revalorisation restent en vigueur pour chaque demande d'obtention de l'intervention, instaurée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993, dans les charges des prêts hypothécaires, consentis en vue de la construction, de l'achat ou de la rénovation d'une habitation, qui est présentée le 30 avril 1996 au plus tard et qui se rapporte à une habitation située dans une des zones de revalorisation visées à l'article 3.
Art. 5.L'agrément des zones de revalorisation suivantes est ratifié et l'opération projetée actualisée est sanctionnée.
- Alost : Rechteroever-Varkensmarkt;
- Begijnendijk : Betekom-centrum;
- Bornem : Mariekerke;
- Bruges : Sint-Gillis;
- La Panne : Sint-Pieterskwartier;
- Dilsen : Stokkem-Zuid;
- Dilsen : Stokkem-Noord;
- Gand : Rabot;
- Gand : Brugge Poort;
- Herentals : Vest-De Paepestraat;
- Kinrooi : De Borg;
- Koekelare : De Mokker;
- Kuurne : Centrum;
- Lendelede : 't Gangske;
- Louvain : Wagenweg-Beursgang en omgeving;
- Louvain : Coutereelstraat;
- Lokeren : Bautschoot-Dam;
- Malines : De Merodestraat-Nieuwwerk;
- Malines : Vismarkt-Drabtstraat-Persoonshoek;
- Menin : Opstal;
- Peer : Binnen de Vesten;
- Puurs : Ruisbroek-Noord;
- Puurs : Puurs-centrum;
- Tamise : 't Foort;
- Turnhout : Noord-Oost;
- Turnhout : Muylenberg;
- Vilvorde : De Met;
- Waregem : den Olm;
- Wetteren : Stuyvenberg;
- Zwijndrecht : Dorpscentrum-Burcht.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,
Th. KELCHTERMANS