Article 1er.Le Conseil Informations géographiques est composé comme suit :
- six membres qui représentent les universités et établissements scientifiques;
- deux membres sur la proposition du Comité directeur GIS-Vlaanderen;
- un membre sur la proposition l'Association des villes et communes flamandes asbl.;
- un membre sur la proposition de l'Association des provinces flamandes asbl.;
- un membre qui représente les accords de coopération formels pour la fabrication de cartes de base macroscopiques;
- un membre qui représente le Ministère fédéral des Finances, administration du Cadastre;
- un membre qui représente l'Institut Géographique National;
- trois membres qui représentent des organismes de coordination pour producteurs et/ou utilisateurs d'information géographique;
- un membre qui représente les centres régionaux d'informatique.
Art. 2.Les six membres qui représentent les universités et les établissements scientifiques constituent le Comité scientifique GIS-Vlaanderen.
Art. 3.La présidence du Conseil Informations géographiques est assurée par le président du Comité scientifique GIS-Vlaanderen.
Art. 4.Le secrétariat du Conseil Informations géographiques est assuré par le Centre d'appui.
Art. 5.Le Conseil Informations géographiques établit son règlement d'ordre intérieur et il le soumet à l'approbation du Gouvernement flamand.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a GIS-Vlaanderen dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 juin 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE