12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Comité directeur GIS-Vlaanderen. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1995 et mise à jour au 02-09-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-9-1995
Numéro: 1995036117
Page: 25471
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-12/38
Entrée en vigueur / Effet: 16-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DCFL 2000-07-17/74, art. 27, 002; En vigueur : 12-09-2000>

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