12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" Système d'information géographique de la flandre. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 02-09-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-9-1995
Numéro: 1995036116
Page: 25829
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-12/39
Entrée en vigueur / Effet: 22-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DCFL 2000-07-17/74, art. 27, 003; En vigueur : 12-09-2000>

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