Lex Iterata

Texte 1995036109

15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées. - Répartition des moyens 1995 et 1996. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-8-1995
Numéro
1995036109
Page
24615
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-02-15/48
Entrée en vigueur / Effet
08-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des communes fixée en application de l'article 6 du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées comporte, pour les années 1995 et 1996, les communes et quotes-parts citées ci-après :

  Alost                                                           2,9 %
  Anvers                                                         34,8 %
  Beringen                                                        3,0 %
  Genk                                                            4,9 %
  Gand                                                           17,7 %
  Hasselt                                                         2,7 %
  Heusden-Zolder                                                  2,5 %
  Houthalen-Helchteren                                            2,0 %
  Courtrai                                                        3,2 %
  Louvain                                                         4,4 %
  Lokeren                                                         2,0 %
  Maasmechelen                                                    3,0 %
  Malines                                                         5,2 %
  Ostende                                                         3,9 %
  Renaix                                                          1,3 %
  Saint-Nicolas                                                   3,5 %
  Turnhout                                                        1,7 %
  Willebroek                                                      1,3 %

Les quotes-parts sont octroyées conformément aux règles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées (affectation des moyens).

Art. 2.Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille et le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER