Texte 1995036109
Article 1er.La liste des communes fixée en application de l'article 6 du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées comporte, pour les années 1995 et 1996, les communes et quotes-parts citées ci-après :
Alost 2,9 %
Anvers 34,8 %
Beringen 3,0 %
Genk 4,9 %
Gand 17,7 %
Hasselt 2,7 %
Heusden-Zolder 2,5 %
Houthalen-Helchteren 2,0 %
Courtrai 3,2 %
Louvain 4,4 %
Lokeren 2,0 %
Maasmechelen 3,0 %
Malines 5,2 %
Ostende 3,9 %
Renaix 1,3 %
Saint-Nicolas 3,5 %
Turnhout 1,7 %
Willebroek 1,3 %Les quotes-parts sont octroyées conformément aux règles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées (affectation des moyens).
Art. 2.Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille et le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 février 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,
L. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER