10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-10-1995
- Numéro
- 1995036104
- Page
- 28325
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-10/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2003-04-04/87, art. 49, 003; En vigueur : 01-01-2003>
