10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-10-1995
Numéro: 1995036104
Page: 28325
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-10/57
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2003-04-04/87, art. 49, 003; En vigueur : 01-01-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.