Lex Iterata

Texte 1995036102

10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-10-1995
Numéro
1995036102
Page
28313
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-10/55
Entrée en vigueur / Effet
15-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2003-04-04/87, art. 53, 003; En vigueur : 01-01-2003>