7 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (TRADUCTION)

Article 1er.Article unique. La communication de chaque nomination à titre définitif, y compris une nomination à titre définitif par mutation, et de chaque modification de la désignation ou affectation par le pouvoir organisateur au Département de l'Enseignement se fait :

1°à partir du 1er janvier 1993 :

- au " PERS 13 " : pour les membres du personnel de l'enseignement communautaire (annexe 1 du présent arrêté);

- au " PERS 14 " : pour les membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (annexe 2 du présent arrêté);

2°à partir du 1er janvier 1994 :

- au " PERS 13 " : pour les membres du personnel de l'enseignement communautaire (annexe 3 du présent arrêté);

- au " PERS 14 " : pour les membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (annexe 4 du présent arrêté).

Bruxelles, le 7 juin 1995.

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Communications PERS 13 et PERS 14.

(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. 27-10-1995, p. 30448 - 30451).