24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande est complété comme suit :

"19° la "NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen" (la SA du Canal maritime et de la Gestion foncière des voies navigables pour la Flandre);

20°le "Vlaams Commissariaat-Generaal voor Toerisme" (le Commissariat général flamand au Tourisme).".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Travaux publics, l'Aménagement du Territoire et les Affaires intérieures dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la Culture et les Affaires bruxelloises dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE