29 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 10-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-8-1995
- Numéro
- 1995036055
- Page
- 23566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-29/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-199401-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-07-05/35, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-1999>
