29 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 10-09-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-8-1995
Numéro: 1995036055
Page: 23566
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-29/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-199401-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-07-05/35, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-1999>

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