Texte 1995036048
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande".
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les mots "des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat" sont remplacés par les mots "de l'enseignement organisé par la Communauté flamande".
Art. 3.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande".
Art. 4.A l'article 1er, § 1er, du même arrêté, les mots "et des centres psycho-médico-sociaux" sont insérés entre les mots "établissements d'enseignement" et "de la Communauté flamande".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE