Texte 1995036038
Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands les mots " de Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever " sont supprimés.
Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 16 mars 1994 il est ajouté un article 2bis, rédigé comme suit :
" Article 2bis. Les grades spéciaux mentionnés ci-après obtiennent l'échelle de traitement qui correspond au numéro figurant en regard.
TITRE Ier.- AUTONOME RAAD VOOR HET GEMEENSCHAPSONDERWIJS.
1° Personnel administratif
Administrateur général adjoint 15/1
Secrétaire d'administration-documentaliste 10/1
après 4 ans d'ancienneté de grade 10/A
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Commis dactylographe-chef 34/2
Commis sténodactylographe principal 32/2
Commis stenodactylographe 30/2
Chef huissier principal 43/5
Chef huissier 42/3
Agent principal 43/A
Messager-huissier principal 42/2
Messager-huissier 40/2
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Contremaître deuxième classe 32/4
Contremaître troisième classe 30/3
Premier ouvrier specialiste-chef d'equipe 44/1
après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté de
niveau 44/3
Premier ouvrier spécialiste - mécanicien de vehicules-chef d'équipe 44/1
après 3 ans ancienneté de rang ou 3 ans ancienneté de
niveau 44/3
Conducteur d'auto-mecanicien 42/3
Ouvrier qualifie A 41/2
après 4 ans ancienneté de grade et qu'il soit titulaire à
titre définitif de son grade, au plus tard le 31 décembre 1975 43/A
Manoeuvre B 40/2
Chaineur 40/2
après 4 ans ancienneté de grade 41/2
Manoeuvre principal 41/1
Femme d'entretien 40/2
après 4 ans ancienneté de grade 41/2TITRE II.- COMMISSARIAAT-GENERAAL VOOR DE BEVORDERING VAN DE LICHAMELIJKE ONTWIKKELING, DE SPORT EN DE OPENLUCHTRECREATIE.
1° Personnel administratif
Commissaire general 16/A
Commissaire général adjoint 15/1
Conseiller-chef du service 13/2
Secrétaire d'administration - charge de mission 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Inspecteur-charge de mission 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Chef administratif (transféré du Ministère des Finances au
Ministère de la Communauté flamande et être titulaire du
grade de chef de section avant le 5 juin 1991) 24/L
Premier maître d'hotel 23/1
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Aide technique 20/1
après 4 ans ancienneté de grade 21/1
Infirmier brevete 34/B
Commis dactylographe-chef 34/2
Commis dactylographe principal 32/2
Surveillant adjoint de travaux 30/A
Agent principal 43/A
Messager-huissier 42/2
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Premier cuisinier 32/5
Contremaître deuxième classe 32/4
Contremaître troisième classe 30/3
Chef surveillant du domaine 43/5
Ouvrier d'entretien 43/A
Ouvrier qualifie A 43/A
Veilleur de nuit 42/2
Gardien 42/2
Conducteur d'auto 42/2
après 4 ans ancienneté de grade 43/A
Manoeuvre B 40/1
3° Personnel contractuel
Inspecteur E.P. 10/1
Licencie en E.P. 10/1
Secrétaire d'administration-juriste 10/1
Ingénieur technicien 23/2
Régent E.P. 23/2
Ergotherapeute 22/6
Secrétaire gradue 22/3
Professeur d'équitation (qualification complémentaire Bloso) 23/2
Expert technico-sportif 22/2
Professeur d'equitation 20/1
Chef de cuisine 32/5
Commis stenodactylographe 30/2
Maître baigneur (sauveteur) 30/1
Dactylographe 42/2
Classeur 42/2
Ouvrier non qualifie A 42/2
Aide-cuisine 40/1
Manoeuvre 40/1
Ouvrier non qualifie 40/1
Veilleur de nuit 40/1
Nettoyeur 40/1TITRE II.- DIENST VOOR INFRASTRUCTUURWERKEN VAN HET GESUBSIDIEERD ONDERWIJS.
1° Personnel administratif
Adjoint au secretariat 25/4
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Commis stenodactylographe-chef 34/2
Commis sténodactylographe principal 32/2
Stenodactylographe 30/2
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Premier ouvrier specialiste-chef d'equipe 44/1
après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté de niveau 44/3
Premier ouvrier spécialiste-mécanicien de voiture 43/5
Conducteur d'auto-mecanicien 42/3TITRE IV.- DIENST VOOR DE SCHEEPVAART.
1° Personnel administratif
Conducteur en chef (grade supprime) 11/3
Premier verificateur-expert 25/3
Premier secretaire 25/3
Comptable 24/4
Sous-chef de bureau-comptable industriel 22/4
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Commis-receveur special 32/2
Commis-receveur 30/2
Commis stenodactylographe-chef 34/2
Commis sténodactylographe principal 32/2
Commis-stenodactylographe 30/2
Agent principal 43/A
Classeur 42/2
Telephoniste 42/2
Messager-huissier principal 42/2
Messager-huissier 40/1
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Contremaitre 34/5
Chef d'atelier assistant 34/1
Contremaître deuxième classe 32/4
Premier ouvrier spécialisé A (grade supprime) 32/3
Premier garde des voies navigables (grade supprime - être
titulaire à titre définitif de son grade au plus tard le
31 mars 1979) 32/B
Ouvrier de précision D 30/3
Ouvrier qualifie C des voies navigables (grade supprime) 44/1
Ouvrier qualifie B des voies navigables (grade supprime) 43/A
Ouvrier qualifie A des voies navigables (grade supprime) 42/2
Ouvrier qualifie B des voies navigables (grade supprime - en
service en quelque qualité que ce soit auprès du " Dienst
voor de Scheepvaart ") 43/F
Ouvrier qualifie A (grade supprime - pour autant que celui-ci
soit titulaire à titre définitif de son grade et compte une
ancienneté de grade de 4 ans au plus tard le 31 décembre 1975)
(pour le calcul de 4 années ancienneté de grade il est tenu
compte de ancienneté acquise dans les rangs 40 et 41) 43/A
Manoeuvre B (grade supprime) 40/1TITRE V.- KIND EN GEZIN.
1° Personnel administratif
Administrateur general 16/1
Administrateur-general-adjoint 15/1
Inspecteur-chef de service 11/3
Inspectrice-chef 25/S
Inspectrice 24/I
Sous-inspectrice 24/7
Infirmier social en chef 24/7
Assistant médical principal 24/6
Infirmier social principal 24/6
Directeur 1re classe 24/2
Assistant médical 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté pecuniere 24/R
Infirmier social 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté pecuniere 24/R
Assistant medical 22/6
après 7 ans ancienneté pecuniere 23/6
Infirmier social 22/6
après 7 ans ancienneté pecuniere 23/6
Reviseur-comptable 22/4
Gestionnaire de bibliotheque 22/4
Chef educateur 21/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/B
Vérificateur comptable 21/1
après 4 ans ancienneté de grade 21/C
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Commis stenodactylographe-chef 34/2
Puériculteur en chef 34/1
Agent technique mecanographe 33/3
Première puericultrice 32/4
Commis sténodactylographe principal 32/2
Puericultrice 30/3
Commis stenodactylographe 30/2
Surveillant principal 43/A
Agent principal 43/A
Chef huissier principal 43/5
après 4 ans ancienneté de grade 43/A
Chef huissier 42/3
Poinçonneur mecanographe 42/2
Dactylographe 42/2
Gardien 42/2
Telephoniste 42/2
Messager-huissier principal (rang 41) 42/2
Messager-huissier 40/1
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Contremaître 1re classe 34/5
Contremaître 2e classe 32/4
Contremaître 3e classe 30/3
Premier ouvrier specialiste-electricien 43/5
Premier ouvrier spécialiste-mécanicien de vehicules 43/5
Manoeuvre B 40/1
Ouvrier qualifie A (rang 41) 42/2
après 4 ans ancienneté de grade 43/A
Conducteur d'auto (rang 41) 42/2
Manoeuvre principal (rang 41) 42/2
Veilleur de nuit 40/1
Manoeuvre 40/1TITRE VI.- MAATSCHAPPIJ VAN DE BRUGSE ZEEVAARTINRICHTINGEN N.V.
1° Personnel administratif
Capitaine-commandant de port 13/S
Capitaine de port 11/S
Capitaine adjoint de port 10/S
Maître d'écluse maritime en chef 25/4
Premier lieutenant de port 25/4
Lieutenant de port 25/3
Premier maître écluse maritime 25/3
Comptable 24/4
Eléctromécancien en chef 24/3
Vérificateur de comptabilité 1re classe 23/2
Vérificateur de comptabilite 22/3
Maître écluse maritime 22/A
Lieutenant de port 2e classe 22/A
Eléctromécanicien 1re classe 22/C
après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté
de niveau 22/G
Electromecanicien 20/2
Maître de bassin 35/2
Assistant-controleur du trafic portuaire 34/5
Maître de quai en chef 34/5
Commis-receveur spécial en chef 34/3
Premier maître de quai 32/4
Commis-receveur special 32/2
Maître de quai 30/3
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Technicien 1re classe 32/4
Technicien 2e classe 30/3
Mécanicien en chef special 44/4
Premier ouvrier spécialiste A 44/1
après 3 ans ancienneté de rang et 15 ans ancienneté
de niveau 44/3
Premier ouvrier specialiste 43/5
Ouvrier qualifie B 42/3TITRE VII.- OPENBAAR PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS GEEL.
1° Personnel médical, paramédical, infirmier et soignant
Pharmacien 10/3
Professeur 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Chef du service nursing 25/G
Chef infirmier gradue 25/C
Chef infirmier adjoint gradue 25/C
Infirmier hospitalier A gradue 24/B
Assistant principal en psychologie 24/6
Diététicien principal 24/6
Educateur principal 24/6
Ergothérapeute principal 24/6
Infirmier hospitalier B 23/A
après 16 ans ancienneté pecuniere 24/Y
Assistant en psychologie 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté pecuniere 24/R
Diététicien 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Educateur 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Ergothérapeute 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Infirmier hospitalier C gradue 22/D
après 7 ans ancienneté de grade 23/A
Assistant en psychologie 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Dieteticien 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Educateur 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Ergotherapeute 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Laborantin 22/6
Instituteur 22/B
Hospitalier A 35/B
Infirmier breveté A 35/A
Gardien spécial principal 43/5
Gardien special 42/3
Aide qualifie 43/B
2° Personnel administratif
Directeur administratif d'un HPP 11/3
Vérificateur comptable principal 24/3
Vérificateur expert-comptable 1re classe 24/D
Réviseur comptable 22/4
Comptable 22/4
Secrétaire de direction principal 22/4
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Commis stenodactylographe 30/2
Employé principal 43/A
Telephoniste 42/2
Messager-huissier principal 43/A
Messager-huissier 42/2
3° Personnel technique de maîtrise, gens de métier et de service
Aide technique en chef 24/1
Aide technique principal 22/4
Aide technique 20/1
après 4 ans ancienneté de grade 21/1
Chef technicien special 34/3
Technicien spécial principal 33/5
Technicien spécial 1re classe 32/5
Technicien spécial 2e classe 30/4
Ouvrier en chef-gardien 44/1
après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté
de niveau 44/3
Chef cuisinier 44/1
après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté
de niveau 44/3
Ouvrier principal-gardien 43/5
Ouvrier-gardien 42/3
4° Autre personnel
Conseiller spirituel 10/B
après 8 ans ancienneté de grade 10/C
Conseiller laic 10/B
après 8 ans ancienneté de grade 10/CTITRE VIII.- OPENBAAR PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS REKEM.
1° Personnel médical, paramédical, infirmier et soignant
Pharmacien 10/3
Professeur 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Chef du service nursing 25/G
Chef infirmier gradue 25/C
Chef infirmier adjoint gradue 24/A
Infirmier hospitalier A gradue 24/B
Assistant principal en psychologie 24/6
Diététicien principal 24/6
Educateur principal 24/6
Ergothérapeute principal 24/6
Infirmier hospitalier B gradue 23/A
après 16 ans ancienneté pecuniere 24/Y
Assistant en psychologie 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Diététicien 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Educateur 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Ergothérapeute 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Infirmier hospitalier C gradue 23/A
après 7 ans ancienneté pecuniere 23/A
Assistant en psychologie 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Dieteticien 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Educateur 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Ergotherapeute 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Laborantin 22/6
Instituteur 22/B
Hospitalier A 35/B
Infirmier hospitalier breveté B 34/A
Gardien spécial principal 43/5
Gardien special 42/3
Aide qualifie 43/B
2° Personnel administratif
Directeur administratif d'un HPP 11/3
Vérificateur comptable principal 24/3
Vérificateur expert-comptable 1re classe 24/D
Réviseur comptable 22/4
Comptable 22/4
Secrétaire de direction principal 22/4
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Commis stenodactylographe 30/2
Employé principal 43/A
Telephoniste 42/2
Messager-huissier principal 43/A
Messager-huissier 42/2
3° Personnel technique de maîtrise, gens de métier et de service
Aide technique en chef 24/1
Aide technique principal 22/4
Aide technique 20/1
après 4 ans ancienneté de grade 21/1
Chef technicien special 34/3
Technicien spécial principal 33/5
Technicien spécial 1re classe 32/5
Technicien spécial 2e classe 30/4
Ouvrier en chef-gardien 44/1
après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté
de niveau 44/3
Chef cuisinier 44/1
après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté
de niveau 44/3
Ouvrier principal-gardien 43/5
Ouvrier-gardien 42/3
4° Autre personnel
Conseiller spirituel 10/B
après 8 ans ancienneté de grade 10/C
Conseiller laic 10/B
après 8 ans ancienneté de grade 10/CTITRE IX.- OPENBARE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ VOOR HET VLAAMSE GEWEST.
1° Personnel administratif
Administrateur general 16/1
Administrateur adjoint general 15/1
Conseiller technique principal 14/3
Géologue en chef-directeur 13/4
Géologue principal-chef du service 12/2
Géologue principal 11/6
Geologue 10/3
Ingénieur agricole 10/3
Dessinateur principal en chef 25/4
Inspecteur adjoint principal 25/L
Vérificateur expert principal 25/L
Secrétaire principal 25/3
Inspecteur adjoint 1re classe 24/6
Vérificateur expert-comptable 1re classe 24/S
Ingénieur technicien 240A
Inspecteur adjoint 2e classe 22/U
Dessinateur A2 20/2
Commis stenodactylographe-chef 32/2
Commis sténodactylographe principal 32/2
Commis stenodactylographe 30/2
Chef huissier principal 43/5
Employé principal 43/A
Chef huissier 42/3
Classeur 42/2
Messager-huissier principal 41/1
Messager-huissier 40/1
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Contremaître 1re classe 34/5
Contremaître 2e classe 32/4
Contremaître 3e classe 30/3
Conducteur d'auto-mecanicien 42/3
Ouvrier qualifie A 41/2
Manoeuvre B 40/1TITRE X.- VLAAMS COMMISSARIAAT-GENERAAL VOOR TOERISME.
1° Personnel administratif
Commissaire generale 16/1
Commissaire général adjoint 15/1
Inspecteur adjoint principal (HOBU) 25/L
Inspecteur adjoint principal 25/3
Maître d'hôtel principal 24/6
Inspecteur adjoint 1re classe (HOBU) 24/6
après 7 ans ancienneté de grade 25/L
Inspecteur adjoint 1re classe 24/1
Inspecteur adjoint 2e classe (HOBU) 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 24/6
Inspecteur adjoint 2e classe 22/2
Maître d'hotel 22/6
Technicien en publicité (HOBU) 22/6
Secrétaire de direction principal (HOBU) 22/P
Secrétaire de direction 22/4
Technicien en publicite 22/1
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Commis stenodactylographe-chef 34/2
Commis sténodactylographe principal 32/2
Commis stenodactylographe 30/2
Employé principal 43/A
Expeditionnaire 42/2
Classeur 42/2
Messager-huissier principal (rang 41) 42/2
Messager-huissier (rang 40) 42/2
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Premier ouvrier spécialiste-mécanicien de voiture 43/5
Conducteur d'auto-mecanicien 42/3TITRE XI.- VLAAMSE DIENST VOOR ARBEIDSBEMIDDELING EN BEROEPSOPLEIDING.
1° Personnel administratif
Directeur subrégional 1re classe 13/3
Directeur subrégional 2e classe 13/2
Directeur provincial 13/R
Directeur 2e classe 12/D
Directeur 3e classe 11/H
Chef de l'emploi 1re classe 11/3
Chef de l'emploi 2e classe 10/2
après 4 ans ancienneté de grade 10/I
Chef de l'emploi 3e classe 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Directeur adjoint 10/2
après 4 ans ancienneté de grade 10/I
Inspecteur comptable 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Conseiller de carrière principal 25/6
Inspecteur adjoint principal 25/D
Conseiller de carrière (HOBU) 24/E
Conseiller de carriere 24/8
Chef assistant-psychotechnicien 24/7
Conseiller adjoint de carrière 2e classe 24/2
Adjoint technique principal 24/2
Vérificateur comptable principal 24/1
Inspecteur adjoint 1re classe 24/1
Assistant principal-psychotechnicien 24/6
Conciliateur principal 24/1
Chef controleur 24/1
Assistant psychotechnicien 1re classe 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Inspecteur adjoint 2e classe 22/3
Assistant psychotechnicien 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Conciliateur 22/3
Controleur 22/3
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Contrôleur adjoint 20/1
après 4 ans ancienneté de grade 21/1
Commis stenodactylographe-chef 34/2
Commis sténodactylographe principal 32/2
Commis stenodactylographe 30/2
Premier poinconneur-mecanographe 44/1
Chef huissier principal 43/5
Chef huissier 42/3
Messager-huissier principal 42/2
après 4 ans ancienneté de grade 43/A
Poinconneur-mecanographe 42/2
après 4 ans ancienneté de grade 43/A
Telephoniste 42/2
après 4 ans ancienneté de grade 43/A
Messager-huissier 40/1
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Chef adjoint d'atelier 34/1
Contremaître adjoint 1re classe 33/4
Contremaître 2e classe 32/4
Ouvrier spécialiste selectionne 32/2
Ouvrier spécialiste sélectionne B 30/3
Ouvrier spécialiste sélectionne A 30/2
Ouvrier spécialiste qualifie A 42/2
après 4 ans ancienneté de grade 43/A
Manoeuvre B 40/1TITRE XII.- VLAAMSE DIENST VOOR BUITENLANDSE HANDEL.
1° Personnel administratif
Directeur général adjoint 15/1
Receptionniste 22/P
Vérificateur expert-comptable 22/4
Programmeur 20/A
Commis stenodactylographe-chef 34/2
Commis sténodactylographe principal 32/2
Commis stenodactylographe 30/2
Chef huissier 42/3
Employé principal 43/A
Telephoniste 42/2
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Conducteur d'auto-mecanicien 42/3TITRE XII.- VLAAMS FONDS VOOR SOCIALE INTEGRATIE VAN PERSONEN MET EEN HANDICAP.
Personnel administratif
Conseiller pedagogique 13/2
Conseiller adjoint (pédagogue) 11/3
Chef comptable principal 11/3
Conseiller principal d'orientation professionnelle 11/3
Chef comptable 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Conseiller d'orientation professionnelle 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Secrétaire d'administration (pédagogue) 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Premier secretaire 25/1
Employé de l'integration 22/4
Aide-verificateur 21/1
après 4 ans ancienneté de grade 21/C
Agent technique 21/1
après 4 ans ancienneté de grade 21/C
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2TITRE XIV.- VLAAMS INSTITUUT VOOR DE BEVORDERING VAN HET WETENSCHAPPELIJK-TECHNOLOGISCH ONDERZOEK IN DE INDUSTRIE.
Personnel administratif
President 16/1
Charge de mission 15/1
Premier conseiller scientifique 14/3
Conseiller scientifique 13/4
Conseiller adjoint scientifique 12/2
Aspirant conseiller scientifique 11/6
Secrétaire d'administration-documentaliste 10/2
Premier secretaire 25/3
Employé principal 43/ATITRE XV.- VLAAMS INSTITUUT VOOR HET ZELFSTANDIG ONDERNEMEN.
Personnel administratif
Conseiller d'entreprise en chef 11/5
Conseiller pédagogique en chef 11/5
Conseiller artistique en chef 11/5
Conseiller d'entreprise principal 11/3
Conseiller pédagogique principal 11/3
Conseiller artistique principal 11/3
Conseiller d'entreprise 10/1
Conseiller pedagogique 10/1
Conseiller artistique 10/1
Inspecteur adjoint 1re classe 24/1
Premier contrôleur principal 23/1
Contrôleur principal 22/1
Contrôleur spécial 1re classe 21/3
Contrôleur adjoint 20/2
Commis principal 43/A
Telephoniste 42/2Mesure transitoire.
Le membre du personnel titulaire d'un des grades nommés ci-après qui a été transféré en cette qualité au " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " le 1er juillet 1991 et bénéficie de l'échelle de traitement mentionnée en regard de ce grade, conserve la jouissance de cette échelle de traitement.
Conseiller adjoint-chef de service 11/5
Commis-chef 34/5TITRE XVI.- VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ.
Personnel administratif
Administrateur-general (transféré du Société nationale du Logement) 17/1
Administrateur adjoint general 15/1
Vérificateur de comptabilité 1re classe 24/2
Gestionnaire de bibliotheque 22/4
Vérificateur de comptabilite 22/2
Aide-verificateur 21/1
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Premier surveillant de travaux 34/3
Premier dessinateur adjoint 34/3
Commis-stenodactylographe chef 34/2
Surveillant de travaux 32/4
Commis-stenodactylographe principal 32/2
Surveillant adjoint de travaux 30/A
Commis-stenodactylographe 30/2TITRE XVII.- VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ.
1° Personnel administratif
Administrateur general 16/1
Administrateur adjoint general 15/1
Inspecteur en chef-directeur 13/2
Contrôleur en chef des remembrements 12/1
Contrôleur des remembrements 11/3
Contrôleur adjoint des remembrements 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Secrétaire d'administration juriste 10/1
après 4 ans ancienneté de grade 10/A
Inspecteur adjoint principal 24/6
Photographe en chef 24/6
Technicien agricole principal A1 24/6
Calculateur principal 24/3
Agent principal cartographe 24/3
Aide technique en chef 24/1
Geometre-expert immobilier 1re classe (transféré de la Société
nationale terrienne et être titulaire du grade de géomètre-expert
immobilier ou agent cartographe 2e classe après 2 ans
ancienneté de grade) 24/C
Geometre-expert immobilier (transféré de la Société nationale
terrienne et être titulaire du grade de géomètre-expert
immobilier ou agent cartographe 2e classe après 2 ans
ancienneté de grade) 24/C
Inspecteur adjoint 1re classe 23/6
après 7 ans ancienneté de grade 24/R
Photographe principal 23/6
après 7 ans ancienneté de grade 24/R
Technicien agricole principal A1 23/6
après 7 ans ancienneté de grade 24/R
Inspecteur adjoint 2e classe 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Photographe 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Technicien agricole A1 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Agent cartographe 1re classe 22/C
après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté
de niveau 22/G
Calculateur 22/C
après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté
de niveau 22/G
Aide technique en chef 22/3
après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté
de niveau 22/4
Agent cartographe 2e classe 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Aide-calculateur 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Aide technique 20/1
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Premier dessinateur adjoint 34/3
Premier surveillant de travaux 34/3
Commis-chef stenodactylographe 34/2
Dessinateur adjoint 1re classe 32/4
Surveillant de travaux 32/4
Commis sténodactylographe principal 32/2
Dessinateur adjoint 30/A
Surveillant de travaux 30/A
Commis stenodactylographe 30/2
Chef huissier principal 43/5
Employé principal 43/A
Chef huissier 42/3
Expeditionnaire 42/2
Classeur 42/2
Telephoniste 42/2
Messager-huissier principal 42/2
Messager-huissier 40/1
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Contremaître 1re classe 34/5
Opérateur presse principal 32/5
Opérateur presse 30/4
Conducteur d'auto-mecanicien 42/3
Conducteur d'auto 42/2
Ouvrier qualifie A 42/2
Manoeuvre 40/1TITRE XVIII.- VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ.
1° Personnel administratif
Administrateur general 16/1
Administrateur adjoint general 15/1
Premier technicien en chef 25/R
Premier dessinateur en chef 25/R
Premier vérificateur expert 25/L
Secrétaire principal 25/3
Inspecteur adjoint principal 24/6
Laborantin en chef 24/6
Vérificateur expert-comptable 1re classe 24/6
Inspecteur adjoint 1re classe 24/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Premier laborantin 23/6
après 16 ans ancienneté de grade 24/R
Laborantin 22/6
après 7 ans ancienneté de grade 23/6
Vérificateur comptable 21/1
après 4 ancienneté de grade 21/C
Rédacteur comptable 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Commis stenodactylographe-chef 34/2
Commis sténodactylographe principal 32/2
Commis stenodactylographe 30/2
Employé principal 43/A
2° Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Premier électromécanicien en chef 25/R
Eléctromécanicien en chef 24/3
Eléctromécanicien 1re classe 22/C
après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté
de niveau 22/G
Electromecanicien 20/2
après 4 ans ancienneté de grade 21/2
Chef adjoint d'atelier 34/3
Contremaître 2e classe 32/4
Contremaître 3e classe 30/3
3° Grades supprimes
Ingénieur technicien en chef 11/3
Ingénieur technicien principal 25/K
Chef de l'economat 34/HTITRE XIX.- VLAAMSE ONDERWIJSRAAD.
Personnel administratif
Secrétaire general 16/1
Secrétaire général adjoint 15/1
Charge de mission 13/2
Adjoint au secretariat 25/4Art. 3.Les échelles de traitement reprises à l'annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 16 mars 1994.
Art. 4.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères, modifié par des arrêtés ultérieurs, les montants " 460 970 " et " 469 679 " sont remplacés :
à partir du 1er janvier 1992 : " 474 327 " et " 483 123 ";
à partir du 1er novembre 1992 : " 485 000 " et " 493 000 ";
à partir du 1er janvier 1993 : " 489 139 " et " 498 381 ".
Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 30 janvier 1967 accordant une allocation de foyer ou de résidence au personnel des ministères, modifié par des arrêtés ultérieurs, les montants " 585 270 " et " 669 188 " sont remplacés :
à partir du 1er janvier 1992 : " 591 123 " et " 675 880 ";
à partir du 1er novembre 1992 : " 611 867 " et " 698 320 ";
à partir du 1er janvier 1993 : " 621 035 " et " 710 081 ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993, à l'exception des échells de traitement du niveau 2 qui produisent leurs effets le 1er juillet 1993, les échelles du niveau 2+ et du niveau 1 qui produisent leurs effets le 1er novembre 1993 et les articles 4 et 5 qui produisent leurs effets le 1er janvier 1992.
Art. 7.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand chargé de l'Economie, des Petites et Moyennes Entreprises, de la Politique scientifique, de l'Energie et de Relations extérieures,
L. VAN DEN BRANDE
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand chargé de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,
Th. KELCHTERMANS
Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
H. WECKX
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Communications, du Commerce extérieur et des Réformes institutionnelles,
J. SAUWENS
Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,
L. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Tableau 1. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT. - ORGANISMES PUBLICS FLAMANDS. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 24/08/1995, p. 24207 à 24211)