Texte 1995036031

19 AVRIL 1995. - Décret fixant les conditions relatives à la formation au sport cycliste. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-7-1995
Numéro
1995036031
Page
19171
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-19/36
Entrée en vigueur / Effet
08-07-1995
Texte modifié
1985024210
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2004-03-19/76, art. 35, 002; En vigueur : 20-05-2004>

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