Texte 1995036026

10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, § 5, et 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (VDAB). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 12-10-1995.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-7-1995
Numéro
1995036026
Page
20372
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-05-10/40
Entrée en vigueur / Effet
07-08-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-09-13/30, art. 4, 002; En vigueur : 28-07-1995>

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