10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, § 5, et 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (VDAB). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 12-10-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-7-1995
- Numéro
- 1995036026
- Page
- 20372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1995-09-13/30, art. 4, 002; En vigueur : 28-07-1995>
