Texte 1995036021
Article 1er.A l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, deuxième alinéa, les mots "et d'un certificat d'aptitude à gérer une bibliothèque publique" sont supprimés;
2°le § 2, deuxième alinéa, est complété par la disposition suivante :
"Les porteurs d'un diplôme délivré par une école de bibliothécaires sont dispensés de l'obtention d'un certificat d'aptitude.".
Art. 2.A l'article 66, § 1er, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
a)la disposition suivante est ajoutée aux 1° et 2° :
"Les porteurs d'un diplôme délivré par une école de bibliothécaires sont dispensés de l'obtention d'un certificat d'aptitude.";
b)aux 3°, 4°, 5° et 6°, les mots suivants sont supprimés : "et un certificat d'aptitude à gérer une bibliothèque publique".
Art. 3.A l'article 68, § 2, du même arrêté les mots "et d'un certificat d'aptitude à gérer une bibliothèque publique" sont supprimés.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
H. WECKX