Texte 1995035998
Article 1er.Les cours temporaires organisés par l'"Instituut voor Naschoolse Opleiding van de Metaalverwerkende Nijverheid" sont subventionnés pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994 inclus. Au niveau administratif, les cours visés sont classés dans la catégorie "enseignement secondaire technique de niveau supérieur".
Art. 2.Le montant de la subvention-traitement forfaitaire qui sera octroyée est fixé à 1 095 F (mille nonante-cinq francs) par heure de cours effectivement donnée.
Pourtant, le nombre d'heures de cours subventionnées ne peut dépasser 420.
Art. 3.Pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994 inclus, le montant qui sera versé au pouvoir organisateur des cours temporaires en question, est calculé sur la base du forfait fixé à l'article 2. Il s'élève à 459 900 F.
Art. 4.Les subventions-traitements forfaitaires, telles que calculées à l'article 3, doivent être imputées à charge de l'allocation de base 44.60 de la division organique 34.20, du budget de la Communauté flamande pour l'exercice 1995.
Art. 5.Le montant des subventions-traitements forfaitaires tel que calculé à l'article 3, est versé à la demande du pouvoir organisateur concerné au compte financier 000-0766723-35.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE