3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1998 et mise à jour au 14-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-9-1995
- Numéro
- 1995035959
- Page
- 25131
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-11-09/11, art. 25, 003; En vigueur : 01-09-2018>
