19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du secrétariat permanent du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'enseignement). (TRADUCTION)

Article 1er.Le cadre organique du secrétariat permanent du " Vlaamse Onderwijsraad " est composé comme suit :

                          Personnel administratif
                               Niveau A
  Administrateur general                                          1
  Administrateur general adjoint                                  1
  Directeur                                                       4
  Adjoint du directeur                                            1
                               Niveau B
  Specialiste en chef                                             2
  Specialiste                                                     4
                               Niveau C
  Collaborateur                                                   6
                               Niveau E
  Agent                                                           2
  Agent technique                                                 1

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 avril 1991 fixant le cadre du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement est abrogé le 1er janvier 1995 en ce qui concerne le niveau 2 et le 1er juin 1995 en ce qui concerne le niveau 1.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets :

le 1er janvier 1994 en ce qui concerne le niveau E;

le 1er juillet 1994 en ce qui concerne le niveau C;

le 1er janvier 1995 en ce qui concerne le niveau B,

et entre en vigueur :

le 1er juin 1995 en ce qui concerne le niveau A.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 1995.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE