Texte 1995035957

26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1995 et mise à jour au 11-04-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-1995
Numéro
1995035957
Page
27949
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-26/45
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2003-01-31/47, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002>

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