Texte 1995035952
Article 1er.§ 1. L'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 1994 fixant les déchets dangereux est remplacé par la disposition suivante :
" § 1. Chaque déchet figurant sur la liste constituant l'annexe 1 du présent arrêté, est un déchet dangereux.
§ 2. Chaque déchet figurant sur la liste constituant l'annexe 2 du présent arrêté est un déchet dangereux dès que ce déchet n'est plus considéré comme un petit déchet dangereux d'origine ménagère tel que visé à l'article 3, § 5, g) du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets.
§ 3. Les déchets figurant sur la liste constituant l'annexe 3 du présent arrêté sont, quelle que soit leur provenance, également des déchets dangereux.
§ 4. Le Ministre flamand peut préciser et au besoin modifier les listes constituant les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.".
§ 2. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté précité du 27 avril 1994 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
§ 3. L'annexe 3 du présent arrêté devient l'annexe 3 de l'arrêté précité du 27 avril 1994.
Art. 2.L'article 2, § 1, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 fixant les modalités de l'agrément des collecteurs et de l'enregistrement des transporteurs de déchets est remplacé par la disposition suivante :
" 1° déchets dangereux tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 1994 fixant les déchets dangereux, modifié par l'arrêté du 24 mai 1995; "
Art. 3.L'article 3, point 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants est remplacé par la disposition suivante :
" 7. Installations pour l'incinération, la transformation chimique ou le stockage dans ou sur le sol de déchets dangereux. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 1995.
Art. 5.Le Ministre flamand qui à l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 1995.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Liste des déchets dangereux et leurs numéros de code conformément à la Décision du Conseil 94/904/CE du 22 décembre 1994 à l'exception du chapitre 20.
Dechets provenant de la production primaire de l'agriculture,
de l'horticulture, de la chasse, de la peche, de
l'aquaculture, de la preparation et de la transformation
des aliments
Dechets provenant de la production primaire
02 01 05 Dechets agrochimiques
Dechets provenant de la transformation du bois et de la
production de papier, de carton, de pate a papier, de
panneaux et de meubles
Dechets de produits de protection du bois
03 02 01 composes organiques non halogenes de protection du bois
03 02 02 composes organochlores de protection du bois
03 02 03 composes organometalliques de protection du bois
03 02 04 composes inorganiques de protection du bois
Dechets provenant des industries du cuir et du textile
Dechets de l'industrie du cuir
04 01 03 dechets de degraissage contenant des solvants sans phase
liquide
Dechets de l'industrie textile
04 02 11 dechets halogenes provenant de l'habillage et des finitions
Dechets provenant du raffinage du petrole, de la
purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du
charbon
Boues et dechets solides contenant des hydrocarbures
05 01 03 boues de fond de cuves
05 01 04 boues d'alkyles acides
05 01 05 hydrocarbures accidentellement repandus
05 01 07 goudrons acides
05 01 08 autres goudrons et bitumes
Argiles de filtration usees
05 04 01 argiles de filtration usees
Dechets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01 Goudrons acides
05 06 03 autres goudrons
Dechets provenant de la purification du gaz naturel
05 07 01 boues contenant du mercure
Dechets provenant de la regeneration de l'huile
05 08 01 argiles de filtration usees
05 08 02 goudrons acides
05 08 03 autres goudrons
05 08 04 dechets liquides aqueux provenant de la regeneration de
l'huile
Dechets des procedes de la chimie minerale
Dechets de solutions acides
06 01 01 acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02 acide chlorhydrique
06 01 03 acide fluorhydrique
06 01 04 acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05 acide nitrique et acide nitreux
06 01 99 dechets non specifies ailleurs
Dechets de solutions alcalines
06 02 01 hydroxyde de calcium
06 02 02 soude
06 02 03 ammoniaque
06 02 99 dechets non specifies ailleurs
Dechets de sels et leurs solutions
06 03 11 sels et solutions contenant des cyanures
Dechets contenant des metaux
06 04 02 sels metalliques (sauf 06 03 00)
06 04 03 dechets contenant de l'arsenic
06 04 04 dechets contenant du mercure
06 04 05 dechets contenant d'autres metaux lourds
Dechets provenant de la chimie des halogenes
06 07 01 dechets contenant de l'amiante provenant de l'electrolyse
06 07 02 dechets du charbon actif utilise pour la production du chlore
Dechets d'autres procedes de la chimie minerale
06 13 01 pesticides inorganiques, biocides et agents de protection
du bois
06 13 02 charbon actif use (sauf 06 07 02)
Dechets des procedes de la chimie organique
Dechets provenant de la fabrication, formulation,
distribution et utilisation de produits organiques de base
07 01 01 eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 01 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 01 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres
organiques
07 01 07 residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 01 08 autres residus de reaction et residus de distillation
07 01 09 gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 01 10 autres gateaux de filtration et absorbants uses
Dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution
et utilisation de matieres plastiques, caoutchouc et fibres
synthetiques
07 02 01 eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 02 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs organiques halogenes
07 02 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres
organiques
07 02 07 residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 02 08 autres residus de reaction et residus de distillation
07 02 09 gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 02 10 autres gateaux de filtration et absorbants uses Dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution
et utilisation de teinture et pigments organiques (sauf les
dechets provenant de la fabrication de pigments inorganiques
et d'opacifiants)
07 03 01 eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 03 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 03 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres
organiques
07 03 07 residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 03 08 autres residus de reaction et residus de distillation
07 03 09 gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 03 10 autres gateaux de filtration et absorbants uses
Dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution
et utilisation des pesticides organiques (sauf 02 01 05)
07 04 01 eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 04 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs meres
organiques halogenes
07 04 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres
organiques
07 04 07 residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 04 08 autres residus de reaction et residus de distillation
07 04 09 gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 04 10 autres gateaux de filtration et absorbants uses
Dechets provenant de la fabrication, formulation,
distribution et utilisation des produits pharmaceutiques
07 05 01 eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 05 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 05 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres
organiques
07 05 07 residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 05 08 autres residus de reaction et residus de distillation
07 05 09 gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 05 10 autres gateaux de filtration et absorbants uses
Dechets provenant de la fabrication, formulation,
distribution et utilisation des corps gras, savons,
detergents, desinfectants et cosmetiques
07 06 01 eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 06 03 solvants organiques halogenes
07 06 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres
organiques
07 06 07 residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 06 08 autres residus de reaction et residus de distillation
07 06 09 gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 06 10 autres gateaux de filtration et absorbants uses
Dechets provenant de la fabrication, formulation,
distribution et utilisation de produits chimiques issus
de la chimie fine et de produits chimiques non specifies
ailleurs
07 07 01 eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 07 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 07 04 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres
organiques
07 07 07 residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 07 08 autres residus de reaction et residus de distillation
07 07 09 gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 07 10 autres gateaux de filtration et absorbants uses
Dechets provenant de la fabrication, formulation,
distribution et utilisation de produits de revetement
(peintures, vernis et emaux vitrifies, mastics et encres
d'impression
Dechets provenant de la fabrication, formulation,
distribution et utilisation de peintures et vernis
08 01 01 dechets de peintures et vernis contenant des solvants
halogenes
08 01 02 dechets de peintures et vernis contenant des solvants non
halogenes
08 01 06 boues provenant du decapage de peintures et vernis
contenant des solvants halogenes
08 01 07 boues provenant du decapage de peintures et vernis contenant
des solvants non halogenes
Dechets provenant de la fabrication, formulation,
distribution et utilisation d'encres d'impression
08 03 01 dechets d'encre contenant des solvants halogenes
08 03 02 dechets d'encre contenant des solvants non halogenes
08 03 05 boues d'encre contenant des solvants halogenes
08 03 06 boues d'encre contenant des solvants non halogenes Dechets provenant de la fabrication, formulation,
distribution et utilisation de colles et mastics (y compris
des produits d'etancheite)
08 04 01 dechets de colles et mastics contenant des solvants halogenes
08 04 02 dechets de colles et mastics contenant des solvants non
halogenes
08 04 05 boues de colles et mastics contenant des solvants halogenes
08 04 06 boues de colles et mastics contenant des solvants non
halogenes
Dechets provenant de l'industrie photographique
Dechets de l'industrie photographique
09 01 01 bains de developpement aqueux contenant un activateur
09 01 02 bains de developpement aqueux pour plaques offset
09 01 03 bains de developpement solvants
09 01 04 bains de fixation
09 01 05 bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06 dechets contenant de l'argent provenant du traitement in situ
des dechets photographiques
Dechets inorganiques provenant des procedes thermiques
Dechets provenant de centrales electriques et autres
installations de combustion (sauf dechets provenant
d'installations de traitement de dechets, d'installations
d'epuration des eaux exterieures et des entreprises de
distribution d'eau)
10 01 04 cendres volantes de fuel
10 01 09 acide sulfurique
Dechets de la pyrometallurgie de l'aluminium
10 03 01 goudrons et autres dechets carbones provenant de la
fabrication des anodes
10 03 03 ecumes
10 03 04 scories de première fusion/crasses blanches
10 03 07 vieilles brasques
10 03 08 scories salees de seconde fusion
10 03 09 crasses noires de seconde fusion
10 03 10 dechets provenant du traitement des scories salees et du
traitement des crasses noires
Dechets provenant de la pyrometallurgie du plomb
10 04 01 scories (premiere et seconde fusion)
10 04 02 crasses et ecumes (premiere et seconde fusion)
10 04 03 arseniate de calcium
10 04 04 poussieres de filtration des fumees
10 04 05 autres fines et poussieres
10 04 06 dechets solides provenant de l'epuration des fumees
10 04 07 boues provenant de l'epuration des fumees
Dechets provenant de la pyrometallurgie du zinc
10 05 01 scories (premiere et seconde fusion)
10 05 02 crasses et ecumes (premiere et seconde fusion)
10 05 03 poussieres de filtration des fumees
10 05 05 dechets solides provenant de l'epuration des fumees
10 05 06 boues provenant de l'epuration des fumees
Dechets provenant de la pyrometallurgie du cuivre
10 06 03 poussieres de filtration des fumees
10 06 05 dechets du raffinage electrolytique
10 06 06 dechets solides provenant de l'epuration des fumees
10 06 07 boues provenant de l'epuration des fumees
Dechets inorganiques contenant des metaux, provenant du
traitement et du revetement des metaux et de
l'hydrometallurgie des metaux non ferreux
Dechets liquides et boues provenant du traitement et du
revetement des metaux (par exemple procedes de galvanisation,
de revetement de zinc, de decapage, gravure, phosphatation et
de degraissage alcalin)
11 01 01 dechets cyanures (alcalins) contenant des metaux lourds
autres que le chrome
11 01 02 dechets cyanures (alcalins) sans metaux lourds
11 01 03 dechets non cyanures contenant du chrome
11 01 05 solutions de decapage acide
11 01 06 acides non specifies ailleurs
11 01 07 alcalis non specifies ailleurs
11 01 08 boues de phosphatation
Dechets et boues provenant des procedes hydrometallurgiques
des metaux non ferreux
11 02 02 boues provenant de l'hydrometallurgie du zinc (y compris
jarosite et goethite)
Boues et solides provenant de la trempe
11 03 01 dechets cyanures
11 03 02 autres dechets
Dechets provenant de la mise en forme et du traitement
mecanique de surface des metaux et matieres plastiques
Dechets provenant de la mise en forme (forge, soudure,
presse, etirage, tournage, decoupe, fraisage)
12 01 06 huiles d'usinage usees, contenant des halogenes (pas sous
forme d'emulsion)
12 01 07 huiles d'usinage usees, sans halogenes (pas sous forme
d'emulsion)
12 01 08 emulsions d'usinage contenant des halogenes
12 01 09 emulsions d'usinage sans halogenes
12 01 10 huiles d'usinage de synthese
12 01 11 boues d'usinage
12 01 12 dechets de cires et graisses
Dechets provenant du degraissage a l'eau et a la vapeur
sauf dechets inorganiques contenant des metaux, provenant du
traitement et du revetement des metaux; hydrometallurgie
des metaux non ferreux)
12 03 01 liquides aqueux de nettoyage
12 03 02 dechets de degraissage a la vapeur Huiles usees (sauf huiles comestibles, dechets provenant
du raffinage du petrole, de la purification du gaz naturel
et du traitement pyrolytique du charbon et les dechets de la
mise en forme et de traitement mecanique de surface des
metaux et matieres plastiques)
Huiles hydrauliques et liquides de frein uses
13 01 01 huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT
13 01 02 autres huiles hydrauliques chlorees (hors emulsions)
13 01 03 huiles hydrauliques non chlorees (hors emulsions)
13 01 04 autres huiles hydrauliques chlorees (emulsions)
13 01 05 huiles hydrauliques non chlorees (emulsions)
13 01 06 huiles hydrauliques minerales
13 01 07 autres huiles hydrauliques
13 01 08 liquides de frein
Huiles moteur, de boite de vitesse et de lubrification usees
13 02 01 huiles moteur, de boite de vitesse et de lubrification
chlorees
13 02 02 huiles moteur, de boite de vitesse et de lubrification
non chlorees
13 02 03 autres huiles moteur, de boite de vitesse et de lubrification
Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides uses
13 03 01 huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides
contenant des PCB ou des PCT
13 03 02 autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres
liquides chlores
13 03 03 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides
non chlores
13 03 04 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides
de synthese
13 03 05 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres fluides
d'origine minerale
Hydrocarbures de fond de cale
13 04 01 hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation fluviale
13 04 02 hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations
de moles
13 04 03 hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type
de navigation
Contenu de separateurs eau/hydrocarbures
13 05 01 dechets solides provenant de separateurs eau/hydrocarbures
13 05 02 boues provenant de separateurs eau/hydrocarbures
13 05 03 boues provenant de deshuileurs
13 05 04 boues ou emulsions de dessalage
13 05 05 autres emulsions
huiles usees non specifiees ailleurs
13 06 01 huiles usees non specifiees ailleurs
Dechets provenant de substances organiques employees comme
solvants (sauf dechets provenant des procedes de la chimie
organique et les dechets provenant de la fabrication,
formulation, distribution et utilisation de produits de
revetement (peintures, vernis et emaux vitrifies,
mastics et encres d'impression
Dechets provenant du degraissage des metaux et de
l'entretien des machines
14 01 01 chlorofluorocarbones
14 01 02 autres solvants et melanges de solvants halogenes
14 01 03 autres solvants et melanges de solvants
14 01 04 melanges aqueux de solvants halogenes
14 01 05 melanges aqueux de solvants non halogenes
14 01 06 boues ou dechets solides contenant des solvants
14 01 07 boues ou dechets solides sans solvants halogenes
Dechets provenant du nettoyage des textiles et degraissage de
produits naturels
14 02 01 solvants et melanges de solvants halogenes
14 02 02 melanges de solvants ou liquides organiques sans solvants
halogenes
14 02 03 boues ou dechets solides contenant des solvants halogenes
14 02 04 boues ou dechets solides contenant d'autres solvants
Dechets provenant de l'industrie electronique
14 03 01 chlorofluorocarbones
14 03 02 autres solvants halogenes
14 03 03 solvants et melanges de solvants sans solvants halogenes
14 03 04 boues ou dechets solides contenant des solvants halogenes
14 03 05 boues ou dechets solides contenant d'autres solvants
Dechets de refrigerants et de gaz propulseurs d'aerosols et
de mousses
14 04 01 chlorofluorocarbones
14 04 02 autres solvants et melanges de solvants halogenes
14 04 03 autres solvants et melanges de solvants
14 04 04 boues ou dechets solides contenant des solvants halogenes
14 04 05 boues ou dechets solides contenant d'autres solvants
Dechets provenant de la recuperation de solvants et de
refrigerants (culots de distilation)
14 05 01 chlorofluorocarbones
14 05 02 autres solvants et melanges de solvants halogenes
14 05 03 autres solvants et melanges de solvants
14 05 04 boues contenant des solvants halogenes
14 05 05 boues contenant d'autres solvants
Dechets non specifies ailleurs dans cette annexe
Equipements mis au rebus et dechets de broyage
16 02 01 transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou des PCT
Dechets d'explosifs
16 04 01 dechets de munition
16 04 02 dechets de feux d'artifice
16 04 03 autres dechets d'explosifs
Piles et accumulateurs
16 06 01 accumulateurs au plomb
16 06 02 accumulateurs Ni-Cd
16 06 03 piles seches au mercure
16 06 06 electrolyte de piles et accumulateurs Dechets provenant du nettoyage des cuves de transport
et de stockage (sauf dechets provenant du raffinage
du petrole, de la purification du gaz naturel et du
traitement pyrolytique du charbon et les dechets de la mise
en forme et de traitement mecanique de surface des metaux
et matieres plastiques
16 07 01 dechets provenant du nettoyage des cuves de transport
maritime, contenant des produits chimiques
16 07 02 dechets provenant du nettoyage des cuves de transport
maritime, contenant des hydrocarbures
16 07 03 dechets provenant du nettoyage des cuves de transport
ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures
16 07 04 dechets provenant du nettoyage des cuves de transport
ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques
16 07 05 dechets provenant du nettoyage des cuves de stockage,
contenant des produits chimiques
16 07 06 dechets provenant du nettoyage des cuves de stockage,
contenant des hydrocarbures
Dechets de construction et de demolition (y compris la
construction routiere)
Materiaux d'isolation
17 06 01 materiaux d'isolation contenant de l'amiante
Dechets provenant des soins medicaux ou veterinaires et/ou
de la recherche associee (sauf dechets de cuisine et de
restauration ne provenant pas directement des soins medicaux)
Dechets provenant des maternites, du diagnostic, du
traitement ou de la prevention des maladies de l'homme
18 01 03 autres dechets dont la collecte et l'elimination
necessitent des prescriptions particulieres vis-a-vis des
risques d'infection
Dechets provenant de la recherche, du diagnostic, du
traitement ou de la prevention des maladies des animaux
18 02 02 autres dechets dont la collecte et l'elimination
necessitent des prescriptions particulieres vis-a-vis
des risques d'infection
18 02 04 produits chimiques mis au rebut
Dechets provenant des installations de traitement
des dechets, des stations d'epuration des eaux usees hors
site et de l'industrie de l'eau
Dechets de l'incineration ou de la pyrolyse des dechets
municipaux et dechets assimiles provenant des commerces, des
industries et des administrations
19 01 03 cendres volantes
19 01 04 cendres sous chaudiere
19 01 05 gateau de filtration provenant de l'epuration des fumees
19 01 06 dechets liquides aqueux de l'epuration des fumees et
autres dechets liquides
19 01 07 dechets secs de l'epuration des fumees
19 01 10 charbon actif use provenant de l'epuration des gaz de fumees
Dechets provenant des traitements physico-chimiques
specifiques des dechets industriels (par exemple
dechromatation, decyanuration, neutralisation)
19 02 01 boues d'hydroxydes metalliques et autres boues provenant
des autres procedes d'insolubilisation des metaux
Dechets vitrifies et dechets provenant de la vitrification
19 04 02 cendres volantes et autres dechets du traitement des gaz
de fumee
19 04 03 phase solide non vitrifiee
Dechets provenant d'installations de traitement d'eaux usees
non specifiees ailleurs
19 08 03 melange de graisse et d'huile provenant de la separation
huile/eau usee
19 08 06 resines echangeuses d'ions saturees ou usees
19 08 07 solutions et boues provenant de la regeneration des
echangeurs d'ionsVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 fixant les déchets dangereux.
Bruxelles, le 24 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER
Art. N2.Annexe 2. Liste des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément et leurs numéros de code conformément à la Décision du Conseil 94/904/CE du 22 décembre 1994.
Dechets municipaux et dechets assimiles provenant des
commerces, des industries et des administrations, y
compris les fractions collectees separement
Fractions collectees separement
20 01 12 peinture, encres, colles et resines
20 01 13 solvants
20 01 17 produits chimiques de la photographie
20 01 19 pesticides
20 01 21 tubes fluorescents et autres dechets contenant du mercureVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 fixant les déchets dangereux.
Bruxelles, le 24 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER
Art. N3.Annexe 3. Liste additionnelle des déchets dangereux, quelle que soit leur provenance.
00 00 02 Dechets industriels composes de substances ou de preparations
degageant des gaz toxiques ou tres toxiques en contact
avec l'air, l'eau ou un acide
00 00 04 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction
anhydre, plus de 250 mg de sels d'acide hydrocyanique
(cyanures) a l'exception des ferrocyanures et des
ferricyanures, exprimes en CN-
00 00 05 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction anhydre,
plus de 1 000 mg de nitriles portant le symbole T ou T+
00 00 06 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction
anhydre, plus de 4 000 mg de fluores, exprimes en F-
00 00 07 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction
anhydre, plus de 1 000 mg d'arsenic ou de composes
d'arsenic, exprimes en As
00 00 08 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction
anhydre, plus de 100 mg de mercure ou de composes de
mercure, a l'exception de sulfure de mercure, exprimes en Hg
00 00 09 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction
anhydre, plus de 100 mg de composes de thallium, exprimes
en Tl
00 00 11 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction
anhydre, plus de 1 000 mg de cadmium ou de composes de
cadmium, exprimes en Cd, a l'exception de
sulfoselenide de cadmium et de melanges de sulfure de
cadmium avec respectivement sulfure de zinc et sulfure
de mercure
00 00 12 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction
anhydre, plus de 250 mg de composes de beryllium, exprimes
en Be
00 00 14 Dechets industriels contenant des pesticides a une
concentration egale ou superieure a 0,1 % qui figurent sur
les listes constituant :
- l'annexe II de l'arrete royal du 5 juin 1975 relatif
a la conservation, au commerce et a l'utilisation
des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques;
- l'annexe XII de l'arrete royal du 28 fevrier 1994 relatif
a la conservation, au commerce et a l'utilisation des
pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques;
00 00 16 Dechets industriels contenant par kg, sur la fraction
anhydre, une ou plusieurs substances a une concentration
totale egale ou superieure a 0,1 % qui figurent sur la
liste des substances cancerigenes des categories 1 et 2
etablie par la Directive 94/60/CE du Parlement européen et
du Conseil du 20 décembre 1994 portant quatorzieme
modification de la Directive 76/769/CEE concernant le
rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires
et administratives des Etats Membres relatives a la
limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de
certaines substances et preparations dangereuses
00 00 18 Emballages constituant des dechets et ayant contenu des
substances, des preparations ou des dechets dangereux et
ayant ete contamines par leur contenu
00 00 20 Objets et appareils desaffectes ayant contenu des
polychlorobiphenyles ou polychloroterphenyles
00 09 21 Dechets medicaux a risques (RMA) provenant du traitement
de l'homme et de l'animal atteint d'une maladie contagieuse
00 09 22 Dechets medicaux a risques (RMA) : dechets provenant de
laboratoires contamines par des virus ou des bacteries et
n'ayant pas fait l'objet d'un traitement a l'autoclave sous
la responsabilite du detenteur
00 09 23 Dechets medicaux a risques (RMA) : sang et derives sanguins
00 09 24 Dechets medicaux a risques (RMA) : cytostatiques et dechets
du traitement aux cytostatiques
00 09 25 Dechets medicaux a risques (RMA) : reins artificiels provenant
de patients souffrant d'une maladie contagieuse
00 09 26 Dechets medicaux a risques (RMA) : dechets anatomiques
ou pathologiques, parties d'organes ou parties des membres
enlevees lors d'une intervention chirurgicale ou obstetrique
00 00 27 Dechets medicaux a risques (RMA) : melanges de dechets
medicaux a risques (RMA)
Dechets provenant des soins administres a l'homme et a
l'animal et/ou d'examens apparentes (a l'exception des
dechets de cuisine et de restauration n'ayant aucun lien
direct avec les soins de sante)
Dechets provenant des soins obstetriques et du diagnostic,
du traitement ou de la prevention des maladies de l'homme
18 01 01 Objets aigus
18 01 02 Membres et organes, y compris les sachets de sang et le
sang conserve
Dechets provenant de l'examen, du diagnostic, du traitement
ou de la prevention des maladies de l'animal
18 02 01 Objets aigusVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 fixant les déchets dangereux.
Bruxelles, le 24 mai 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER