19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 16-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-7-1995
Numéro: 1995035907
Page: 19538
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-06-19/23, art. 9, 005; En vigueur : 26-09-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.