19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 16-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-7-1995
- Numéro
- 1995035907
- Page
- 19538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-06-19/23, art. 9, 005; En vigueur : 26-09-2009>
