10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel établissant le modèle de convention visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-6-1995
- Numéro
- 1995035865
- Page
- 18036
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-10/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,9°, 002; En vigueur : 01-07-2014>
