Lex Iterata

Texte 1995035864

23 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-7-1995
Numéro
1995035864
Page
19086
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-23/66
Entrée en vigueur / Effet
07-07-1995
Texte modifié
1981091450
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 4 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, les mots suivants sont insérés après le mot "Sizerin flammé" : "(Carduelis flammea à l'exception de flammea)" et les mots "Sizerin flammé (Carduelis flammea flammea)" sont insérés après le texte "C 2,4 - 2,66 mm".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mars 1995.

N. DE BATSELIER