23 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-7-1995
- Numéro
- 1995035864
- Page
- 19086
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-03-23/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-1995
- Texte modifié
- 1981091450
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 4 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, les mots suivants sont insérés après le mot "Sizerin flammé" : "(Carduelis flammea à l'exception de flammea)" et les mots "Sizerin flammé (Carduelis flammea flammea)" sont insérés après le texte "C 2,4 - 2,66 mm".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mars 1995.
N. DE BATSELIER
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