6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 relatif au "Vlaams Centrum voor de bevordering van het welzijn van kinderen en gezinnen" (Centre flamand pour la promotion du Bien-Etre des Enfants et des Familles) (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 relatif au "Vlaams Centrum voor de bevordering van het Welzijn van Kinderen en Gezinnen" est complété par le paragraphe suivant :

"§ 4. Les conventions conclues entre le Centre et les universités ne contiennent aucun précompte en matière de frais de gestion centraux et de frais d'exploitation généraux.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1995.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 avril 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER