3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 07-11-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-8-1995
Numéro: 1995035862
Page: 24630
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-03/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-10-05/13, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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