3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 07-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-1995
- Numéro
- 1995035862
- Page
- 24630
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-10-05/13, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2018>
