22 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 14-09-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-7-1995
Numéro: 1995035820
Page: 19374
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-22/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1999-06-22/53, art. 24, 002; En vigueur : 24-09-1999>

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