29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'accueil pour les membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). (Traduction)

Article 1er.Le cadre d'accueil du personnel scientifique de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transféré à la " Vlaamse Milieumaatschappij " est fixé comme suit :

  Chef de departement (degre II)                                         1
  Chef de section (degre III)                                            1
  Attache/assistant/assistant principal/chef de travaux/chef            11
   de travaux-agrege

2. Le cadre d'accueil des autres membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la " Vlaamse Milieumaatschappij " est fixé comme suit :

    I. Personnel administratif :
       Correspondant adjoint de la recherche/correspondant de la         5
       recherche/premier correspondant de la recherche/correspondant
       en chef de la recherche/premier correspondant en chef de
       la recherche
   II. Personnel adjoint a la recherche :
       Technicien de la recherche/premier technicien de la               9
       recherche/chef technicien de la recherche/premier chef
       technicien de la recherche
  III. Grades particuliers :
       Ingenieur industriel/ingenieur industriel principal/ingenieur    10
       industriel-chef de service

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER