Texte 1995035766

23 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 12-10-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-8-1995
Numéro
1995035766
Page
22377
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-02-23/33
Entrée en vigueur / Effet
15-03-1995
Texte modifié
197212010519720516031972062214197110290919700720261970043003
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[Abrogé] <AGF 2009-05-15/39, art. 40, 007; En vigueur : 01-01-2010>

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